fiche pratique sur les tarifs des visites et des consultations médicales à partir du 1er octobre 2002 - connaitre les tarifs des visites de médecins .

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les nouveaux tarifs des visites
 De quoi s'agit-il?

Depuis le 1er octobre 2002, le tarif de la visite médicale passe, comme la consultation, à 20 €.
La visite médicale, codifiée "V" par le régime générale de la sécurité sociale, correspond à la visite à domicile de votre praticien, par opposition à la consultation codifiée "C" qui se caractérise par le déplacement du patient au cabinet dudit+ praticien.
La nouvelle tarification entrée en vigueur au 1er octobre 2002 autorise le médecin généraliste à pratiquer une majoration des visites. Les remboursements diffèrent alors selon les cas.

Quels sont les types de visites ?


On distingue deus grands types de visites :

1°) Les visites à domicile avec déplacement justifié médicalement

2°) Les visites à domicile avec déplacement non justifié médicalement

La visite à domicile avec déplacement justifié médicalement qui regroupe :
- Les déplacements justifiés pour des raisons médicales
- Les déplacements justifiés en fonction de critères sociaux ou environnementaux

Les autres cas sont classés dans la catégorie des visites à domicile avec déplacement non justifié médicalement.
Quelles sont les incidences sur les tarifs ?

Le médecin généraliste peut appliquer une majoration (MD) de 10 euros si le déplacement est justifié pour des raisons médicales ou une majoration (MDE) si le déplacement est justifié en fonction de critères sociaux ou environnementaux.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie rembourse le patient sur la base de 30 euros.

Dans le cas d'une visite à domicile non justifiée médicalement, les 10 euros sont considérés comme des dépassements d'honoraires et la caisse d'assurance maladie ne rembourse que sur la base du tarif hors dépassement.
Calcul des remboursements

1°) Visite à domicile avec déplacement justifié médicalement (MD ou MDE)
- Dépense : 30 euros
- Base de calcul du remboursement du régime général : 30 euros
- Patient à plus de 75 ans, atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD) :Prise en charge de 100 %.
- Autres cas, remboursement du régime général Sécurité Sociale : 70% de 30 euros, soit 21 euros.

2°) Visite à domicile avec déplacement non justifié médicalement (DE)
- Dépense: 30 euros
- Base de calcul du remboursement du régime général : 20 euros
- Remboursement du régime général Sécurité Sociale : 70% de 20 euros, soit 14 euros.
- La part restant à la charge du patient est de 16 euros. Cette dépense pourra etre prise en charge par la complémentaire santé de l'assuré, dans les limites du niveau de cette garantie complémentaire.

Un niveau de garantie complémentaire de 150% proposera un remboursement jusqu'à concurrence de 30 euros (régime général + régime complémentaire), soit l'intégralité de la dépense. D'ou la nécessité d'une bonne garantie complémentaire santé !

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